Décret n° 81-873 du 31 août 1981 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 60-114 du 10 mars 1960 portant délimitation des arrondissements; Vu le décret n° 61-214 du 31 mai 1961 portant création de l'arrondissement de Sansandé; Vu le décret n&de

Décret n° 81-873 du 31 août 1981 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel

Décret n° 81-873 du 31 août 1981 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel