Décret n° 81-872 du 31 août 1981 portant la radiation d'un village de l'arrondissement dont il dépendait et son rattachement à un autre arrondissement dans le Département de Bakel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 60-114 du 10 mars 1960 portant délimitation des arrondissements; Vu le décret n° 61-214 du 31 mai 1961 portant création de l'Arrondissement de Sansandé; Vu le décret n&de

Décret n° 81-872 du 31 août 1981 portant la radiation d'un village de l'arrondissement dont il dépendait et son rattachement à un autre arrondissement dans le Département de Bakel

Décret n° 81-872 du 31 août 1981 portant la radiation d'un village de l'arrondissement dont il dépendait et son rattachement à un autre arrondissement dans le Département de Bakel