Décret n° 81-885 du 8 septembre 1981 relatif aux modalités d'organisation et de financement des projets autonomes de Développement forestier ou piscicole

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code forestier (partie réglementaire); Vu la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilit

Décret n° 81-885 du 8 septembre 1981 relatif aux modalités d'organisation et de financement des projets autonomes de Développement forestier ou piscicole

Décret n° 81-885 du 8 septembre 1981 relatif aux modalités d'organisation et de financement des projets autonomes de Développement forestier ou piscicole