Décret n° 82-111 du 27 janvier 1982 relatif à la Commission nationale pour l'UNESCO

Référence : D 1982/111 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 77-578 du 13 juillet 1977 relatif à la Commission nationale pour l'UNESCO, fait l'objet des présentes modifications Celles-ci portant à la fois sur les organes sur le rôle et les fonctions de la Commission nationale, compte tenu des dispositions de la