Décret n° 82-230 du 05 mars 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2, 3 et 9 du décret n° 81-889 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution;  Vu la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique;  Vu la loi n° 70-14 du 6 février 1970 fixant les règles d'applicabilité des lois et des actes administratifs à

Décret n° 82-230 du 05 mars 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2, 3 et 9 du décret n° 81-889 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho

Décret n° 82-230 du 05 mars 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2, 3 et 9 du décret n° 81-889 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho

Détails

Référence: D 1982/230
Publié le: 05/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte