Décret n° 82-438 du 24 juin 1982 approuvant et rendant exécutoires les plans d'aménagement de Thiaroye-sur-Mer, Hann, Ouakam, Grand-Yoff, Pikine-Irrégulier

Référence : D 1982/438 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu la loi n° 66-49 du 27 mai 1966 abrogeant et remplaçant le Code de l'Urbanisme; Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national de l'Etat; Vu la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine Vu la loi n° 76- 67 du