Décret n° 82-610 du 13 août 1982 abrogeant et remplaçant l'annexe I du décret n° 78-1178 du 18 décembre 1978 fixant à titre provisoire l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels militaires de l'Armée et de la Gendarmerie ainsi que le taux des allocations de solde permanentes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965;  Vu le décret n° 6

Décret n° 82-610 du 13 août 1982 abrogeant et remplaçant l'annexe I du décret n° 78-1178 du 18 décembre 1978 fixant à titre provisoire l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels militaires de l'Armée et de la Gendarmerie ainsi que le taux des allocations de solde permanentes

Décret n° 82-610 du 13 août 1982 abrogeant et remplaçant l'annexe I du décret n° 78-1178 du 18 décembre 1978 fixant à titre provisoire l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels militaires de l'Armée et de la Gendarmerie ainsi que le taux des allocations de solde permanentes

Détails

Référence: D 1982/610
Publié le: 13/08/1982
Pays: Sénégal

Type de texte