Décret n° 82-610 du 13 août 1982 abrogeant et remplaçant l'annexe I du décret n° 78-1178 du 18 décembre 1978 fixant à titre provisoire l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels militaires de l'Armée et de la Gendarmerie ainsi que le taux des allocations de solde permanentes

Référence : D 1982/610 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965;  Vu le décret n° 6