Journal officiel n° 4911 du 25 Septembre 1982

Référence : JO 4911/1982 Publié le :
  SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-690 du 07 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics  Décret n° 82-691 du 07 septembre 1982 relatif à la Commission nationale