RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés publics a été modifié cinq fois par les décrets n° 70-143 du 19 février 1970, 70-695 du 2 juin 1970, 75-1118 du 24 novembre 1975, 77-012 du 5 janvier 1977 et 80-504 du 20 mai 1980.
