Décret n° 83-1032 du 28 septembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois

Article premier  Le classement défini par l'article premier du décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois, modifié, est complété ainsi qu'il suit :  Après : 

Décret n° 83-1032 du 28 septembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois

Décret n° 83-1032 du 28 septembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois