Décret n° 83-1144 du 03 novembre 1983 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret qui reprend entièrement le décret n° 77-930 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération est essentiellement motivé par la création d'une section « Coopération » &ag

Décret n° 83-1144 du 03 novembre 1983 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération

Décret n° 83-1144 du 03 novembre 1983 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération