Décret n° 83-222 du 11 mars 1983 réglementant l'habillement du personnel des Parcs nationaux

Référence : D 1983/222 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION  Aux termes de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Parcs nationaux à caractère paramilitaire, notamment en ses articles 2, 16, 17, 18 et 19 ledit personnel est divisé en quatre corps hiérarchisés : - le corps des conservateurs;