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Journal officiel n° 4950 du 28 Mai 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-281 du 14 mars 1983 fixant les modalités et le programme du concours direct pour l'admission dans le corps de l'Inspection générale d'Etat Nominations,
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Détails

Référence: JO 4950/1983
Publié le: 28/05/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Documents relatifs

Décret  n° 91-186 du 20 février 1991 complétant l'article 11 du décret n° 83-267 du 14 mars 1983 réglementant la rémunération des services rendus par la Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes Décret n° 84-111 du 26 janvier 1984 abrogeant et remplaçant l'article 30, alinéa premier du décret n° 80-973 du 30 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) Décret n° 83-281 du 14 mars 1983 fixant les modalités et le programme du concours direct pour l'admission dans le corps de l'Inspection générale d'Etat Décret n° 83-222 du 11 mars 1983 réglementant l'habillement du personnel des Parcs nationaux Décret n° 83-431 du 21 avril 1983 abrogeant et remplaçant le 3e alinéa de l'article 15 du décret n° 77- 902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Établissements publics Décret n° 83-267 du 14 mars 1983 réglementant la rémunération des services rendus par la Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes Décret n° 83-416 du 19 avril 1983 étendant le bénéfice de l'indemnité journalière d'opérations, prévue par le décret n° 74-541 du 7 juin 1974, au personnel des Unités ayant participé à la phase des opérations de rétablissement et de maintien de l'ordre en Gambie, pour la période allant du 30 juillet au 15 août 1981 Décret n° 83-111 du 21 janvier 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ross-Béthio, Département de Dagana et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique pour la réalisation du projet de Centrale électro-solaire de 100 kw Décret n° 83-112 du 21 janvier 1983 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Rufisque, boulevard Maurice-Guèye, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution à M. Arona Cissé Décret n° 83-369 du 02 avril 1983 abrogeant et remplaçant les articles 6, 15, 18, 25, 26, 27, 29 et 30 du décret n° 80-973 du 30 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) Décret n° 83-310 du 23 mars 1983 prescrivant l'immatriculation nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sangalkam et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M. Hyacinthe Diatta Décret n° 83-320 du 25 mars 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 83-07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives ERRATUM au décret n° 77-902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics (J. O. n° 4595 du 13 novembre 1977, page 1385)