Décret n° 83-276 du 14 mars 1983 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article premier du décret n° 79-336 du 12 avril 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement élémentaire
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret tend à combler les lacunes, résultant du silence du décret n° 79-336 du 12 avril 1979, sur les pouvoirs des inspecteurs régionaux, relatifs à l'organisation des
examens au niveau des enseignements él&eacu