Décret n° 83-353 du 02 avril 1983 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les taxes et redevances en vigueur en matière de chasse et de protection de la faune résultent du décret n° 76-839 du 24 juillet 1976.  L'inflation mondiale et la hausse des prix qui en découle dans tous pays, l'essor que connaît actuellement au Sén

Décret n° 83-353 du 02 avril 1983 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune

Décret n° 83-353 du 02 avril 1983 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune