Décret n° 83-353 du 02 avril 1983 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune

Référence : D 1983/353 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les taxes et redevances en vigueur en matière de chasse et de protection de la faune résultent du décret n° 76-839 du 24 juillet 1976.  L'inflation mondiale et la hausse des prix qui en découle dans tous pays, l'essor que connaît actuellement au Sén