Décret n° 83-434 du 21 avril 1983 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation artistique, promotion 1982

Référence : D 1983/434 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l'éducation artistique titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (C.A.E.A.), sont nommés comme suit dans le corps des professeurs d'éducation artistique, conformément aux dispositions du décret n° 80-1074 du 22