Décret n° 83-436 bis du 21 avril 1983 portant création d'un Conseil national de Santé

Référence : D 1983/436 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'Organisation mondiale de la Santé recommande à ses Etats membres la mise en place d'une instance consultative propre à appuyer l'action du département de la Santé publique et à donner des directives sur toutes les questions concernant la santé et&