Décret n° 83-487 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret tend à modifier le classement indiciaire prévu dans le décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 en ce qui concerne le corps des agents techniques de l'Agriculture.  En effet, actuellement ce corps est classé à la

Décret n° 83-487 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture

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