Décret n° 80-700 du 12 juillet 1980 modifiant le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires
RAPPORT DE PRESENTATION
Les deux catégories d'agents non fonctionnaires sont définies par l'article 3 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974.
Ce sont :
1° les agents engagés par référence à un corps de fonctionnaires;
2° le personnel de secrétariat qui comprend :