Décret n° 83-489 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut du cadre des, fonctionnaires de la Santé et des Productions animales

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret tend à modifier le classement indiciaire prévu dans le décret n° 77-895 du 12 octobre 1977 en ce qui concerne le corps des agents techniques de la Santé et des Productions animales.  En effet, actuellement, ce corps est class&ea

Décret n° 83-489 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut du cadre des, fonctionnaires de la Santé et des Productions animales

Décret n° 83-489 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut du cadre des, fonctionnaires de la Santé et des Productions animales

Détails

Référence: D 1983/489
Publié le: 14/05/1983
Pays: Sénégal

Type de texte