Décret n° 83-502 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret tend à modifier le classement indiciaire prévu dans le décret n° 77-1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation en ce qui concerne le corps des agents techniques de l'Animation. 

Décret n° 83-502 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation

Décret n° 83-502 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77- 1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation