Décret n° 83-538 du 26 mai 1983 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 78-888 du 25 septembre 1978, portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives  à la Communauté économique de l'Afrique de

Décret n° 83-538 du 26 mai 1983 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce

Décret n° 83-538 du 26 mai 1983 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce