Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Décret n° 84-210 du 23 février 1984 modifiant l'article 2 du décret n° 83 - 403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissement publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'&ea

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 84-210 du 23 février 1984 modifiant l'article 2 du décret n° 83 - 403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissement publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 84-210 du 23 février 1984 modifiant l'article 2 du décret n° 83 - 403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissement publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4941 du 06 Avril 1983 Journal officiel n° 4994 du 17 mars 1984 Décret n° 84-1517 du 29 décembre 1984 portant organisation du Ministère du Développement social Décret n° 85-180 du 18 février 1985 abrogeant et remplaçant les articles 2,6,7,8 et 9 du décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l’Enseignement élémentaire Décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets Décret n° 84-309 du 15 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2, 3, 5 alinéa 3, 11 alinéa 1er, 13 alinéa 1er, 20 et 21 du décret n° 83-732 du 16 juillet 1983 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P) Décret n° 85-1198 du 14 novembre 1985 modifiant l'article 02 du décret n° 83-403 du 03 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements sociétés nationales et des sociétés publics des d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 85-1210 du 19 novembre 1985 modifiant le décret n° 83-403 du 03 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 83-538 du 26 mai 1983 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce Décret n° 83-824 du 1 août 1983 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) Arrêté ministériel n° 8327 du 13 juillet 1983 P.R.-S.G. précisant les attributions et portant organisation du Service technique central des des Chiffres et de la Sécurité des Télécommunications Décret n° 83-1143 du 03 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'Intérieur

Type de texte

Décret