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Décret n° 83-561 du 02 juin 1983 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret propose des modifications à certains articles du décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme.  En effet, la pratique a montré que ce texte, dans
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Décret n° 83-561 du 02 juin 1983 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme

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Décret n° 83-561 du 02 juin 1983 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme

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Détails

Référence: D 1983/561
Publié le: 02/06/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2010-628 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, et l'article 21 du décret n° 77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'urbanisme, de l'Aménagement du territoire, de l'Horticulture et du Paysage

Documents références

Journal officiel n° 4959 du 30 Juillet 1983 Journal officiel n° 4720 du 19 Aout 1979 Arrêté ministériel n° 633 M.C.-I.N.A. du 21 janvier 1977 organisant le recrutement de la section « Techniciens supérieurs d'urbanisme » à l'Ecole d'Architecture et d'Urbanisme de Dakar Décret n° 74-261 du 12 mars 1974 bis fixant le montant de l'indemnité de fonction due aux directeurs de l'école des beaux-arts, du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique et de l'école d'architecture et d'urbanisme de l'institut national des arts Arrêté ministériel n° 12513 M.C. du 07 novembre 1973 portant approbation du règlement intérieur de l'institut national des arts Décret n° 73-962 du 27 octobre 1973 déclarant la journée du lundi 29 octobre 1973 fériée et chômée Décret n° 74-1124 du 19 novembre 1974 modifiant le décret n° 74-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme à Dakar Décret n° 74-1123 du 19 décembre 1974 fixant la nature des enseignements, les programmes et les horaires de l'école d'architecture et d'urbanisme de Dakar

Type de texte

Décret