Décret n° 83-682 du 30 juin 1983 complétant le décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement
Décret n° 83-682 du 30 juin 1983 complétant le décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement
Article premier
L'article premier du décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 est complété comme suit :
- Après : « Directeur des Etudes ».
- Insérer : « Intendant ».
Art 2
L'article 2 du décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975
Décret n° 83-682 du 30 juin 1983 complétant le décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement
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