Décret n° 1990-862 du 30 juillet 1990 modifiant et complétant le décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement

Référence : D 1990/862 Publié le :
A l'issue des négociations entre le Gouvernement et les Syndicats del'Enseignement, il avait été décidé entre autres mesures : - l'octroi d'une indemnité mensuelle de 40.000 francs aux Inspecteurs généraux de l'Education nationale; le relèvement de 5.000 francs