Décret n° 83-847 du 8 août 1983 abrogeant et remplaçant le 6e tiret de l'article 4 du décret n° 82-221 du 26 mars 1982 instituant une commission scienmerce et d'Industrie de la Région de Diourbel

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les dispositions de l'article 4 du décret n° 82-221 du 26 mars 1982 relatif à la composition de la Commission scientifique et technique prévoit, notamment en son 6 ° tiret deux représentants des directeurs des instituts d'Université ayant rang de faculté, d&

Décret n° 83-847 du 8 août 1983 abrogeant et remplaçant le 6e tiret de l'article 4 du décret n° 82-221 du 26 mars 1982 instituant une commission scienmerce et d'Industrie de la Région de Diourbel

Décret n° 83-847 du 8 août 1983 abrogeant et remplaçant le 6e tiret de l'article 4 du décret n° 82-221 du 26 mars 1982 instituant une commission scienmerce et d'Industrie de la Région de Diourbel

Détails

Référence: D 1983/847
Publié le: 08/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte