Décret n° 84-001 du 2 janvier 1984 abrogeant et remplaçant les articles 3, 4 et 5, alinéa 2 du décret n° 80-1242 du 30 décembre 1980 portant création de la Commission nationale de l'Energie

RAPPORT DE PRÉSENTATION La modification de la constitution de la République du Sénégal et la réorganisation des structures du Gouvernement ont entraîné des changements qui nécessitent certains réaménagements du décret n° 80-1242 du 30 décembre 1980 portant cr&

Décret n° 84-001 du 2 janvier 1984 abrogeant et remplaçant les articles 3, 4 et 5, alinéa 2 du décret n° 80-1242 du 30 décembre 1980 portant création de la Commission nationale de l'Energie

Décret n° 84-001 du 2 janvier 1984 abrogeant et remplaçant les articles 3, 4 et 5, alinéa 2 du décret n° 80-1242 du 30 décembre 1980 portant création de la Commission nationale de l'Energie

Détails

Référence: D 1984/001
Publié le: 02/01/1984
Pays: Sénégal

Type de texte