Décret n° 84-001 du 2 janvier 1984 abrogeant et remplaçant les articles 3, 4 et 5, alinéa 2 du décret n° 80-1242 du 30 décembre 1980 portant création de la Commission nationale de l'Energie

Référence : D 1984/001 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION La modification de la constitution de la République du Sénégal et la réorganisation des structures du Gouvernement ont entraîné des changements qui nécessitent certains réaménagements du décret n° 80-1242 du 30 décembre 1980 portant cr&