Décret n° 84-1224 du 23 octobre 1984 abrogeant le décret n° 82-678 du 30 août 1982 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, secteur dit Front de Terre au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail

Article premier Est abrogé, le décret n° 82-673 du 30 août 1982 portant affectation au profit du Ministère de la Santé publique d'un terrain sis au secteur dit Front de Terre, à distraire du titre foncier n° 2887-D.G., d'une contenance de 3 ha, 40 a devant abriter le Centre de Traumat

Décret n° 84-1224 du 23 octobre 1984 abrogeant le décret n° 82-678 du 30 août 1982 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, secteur dit Front de Terre au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail

Décret n° 84-1224 du 23 octobre 1984 abrogeant le décret n° 82-678 du 30 août 1982 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, secteur dit Front de Terre au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail

Détails

Référence: D 1984/1224
Publié le: 23/10/1984
Pays: Sénégal

Type de texte