Article premier
Est abrogé, le décret n° 82-673 du 30 août 1982 portant affectation au profit du Ministère de la Santé publique d'un terrain sis au secteur dit Front de Terre, à distraire du titre foncier n° 2887-D.G., d'une contenance de 3 ha, 40 a devant abriter le Centre de Traumat