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Décret n° 84-153 du 9 février 1984 portant statut particulier des personnels du Groupement national des Sapeurs pompiers

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les décrets n° 62-224 du 6 juin 1962 et 64-569 du 30 juillet 1864 régissant le Corps national des Sapeurs-pompiers et fixant les statuts de ses personnels, modifiés et complétés plusieurs fois, sont aujourd'hui désuets du fait même de l'accroissement
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Décret n° 84-153 du 9 février 1984 portant statut particulier des personnels du Groupement national des Sapeurs pompiers

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Décret n° 84-153 du 9 février 1984 portant statut particulier des personnels du Groupement national des Sapeurs pompiers

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Détails

Référence: D 1984/153
Publié le: 09/02/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 86-1260 du 14 octobre 1986 abrogeant et remplaçant le paragraphe b de l'article premier et l'article 23 du décret n° 62-199 du 19 mai 1962, fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d'active des armées de terre, de mer et de l'air Décret n° 87-545 du 29 avril 1987 modifiant le décret n° 83-1143 du 3 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'intérieur

Documents références

Journal officiel n° 4999 du 14 avril 1984

Type de texte

Décret