Décret n° 84-235 du 2 mars 1984 portant prorogation pour l'année 1984-1985, des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves

Article premier  Les dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves sont prorogées intégralement pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1934. Art 2 &nbs

Décret n° 84-235 du 2 mars 1984 portant prorogation pour l'année 1984-1985, des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves

Décret n° 84-235 du 2 mars 1984 portant prorogation pour l'année 1984-1985, des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves