Décret n° 84-767 du 29 juin 1984 portant approbation du protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1962, signé à Dakar, le 7 janvier 1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79. Vu la loi n° 84-51 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'Accord de coopération économique et technique entre l'Italie

Décret n° 84-767 du 29 juin 1984 portant approbation du protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1962, signé à Dakar, le 7 janvier 1984

Décret n° 84-767 du 29 juin 1984 portant approbation du protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1962, signé à Dakar, le 7 janvier 1984