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Décret n° 84-769 du 29 juin 1984 portant approbation de l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 84-53 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E.D.A.F
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Décret n° 84-769 du 29 juin 1984 portant approbation de l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1982

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Décret n° 84-769 du 29 juin 1984 portant approbation de l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1982

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Détails

Référence: D 1984/769
Publié le: 29/06/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 84-53 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Etudes dés Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E.D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1982

Documents références

Journal officiel n° 5018 du 4 août 1984

Type de texte

Décret