Décret n° 84-770 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 84-54 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvern

Décret n° 84-770 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983

Décret n° 84-770 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983