Loi n° 84-54 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada concernant la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983
Loi n° 84-54 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada concernant la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983
EXPOSE DES MOTIFS
Le 28 juin 1983, a été signé à Ottawa, un accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada, relatif à la coopération au développement.
Cet accord vise à renforcer les liens d'amiti&eacut
Loi n° 84-54 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada concernant la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983
Loi n° 84-54 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada concernant la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983
