Décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret a pour objet d'abroger le décret n° 79-337 du 2 avril 1979 et de réorganiser le Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail. Cette réorganisation est rendue nécessaire par l'érection de l'anci

Décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail

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