Décret n° 85-1176 du 13 novembre 1985 abrogeant et remplaçant l'article premier a du décret n° 77- 1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat
Décret n° 85-1176 du 13 novembre 1985 abrogeant et remplaçant l'article premier a du décret n° 77- 1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Parmi les bénéficiaires, les élèves-maîtres de 4° année des écoles normales régionales et ceux du C.F.P.S. de Thiès constituent les catégories qui ont toujours été assimilées aux étudiants de l'Université
Décret n° 85-1176 du 13 novembre 1985 abrogeant et remplaçant l'article premier a du décret n° 77- 1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat
Décret n° 85-1176 du 13 novembre 1985 abrogeant et remplaçant l'article premier a du décret n° 77- 1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat
