Décret n° 85-561 du 15 mai 1985 abrogeant le décret n° 81-308 du 31 mars 1981 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, Cerf-Volant à distraire du titre foncier n° 10966, objet du lot D

Article premier Est abrogé, le décret n° 81-308 du 31 mars 931 portant affectation au Ministère de l'Information et des Télécommunications pour les besoins de l'Ecole supérieure multinationale des Télécommunications, d'un immeuble sis à Dakar, Cerf-Volant, d'une c

Décret n° 85-561 du 15 mai 1985 abrogeant le décret n° 81-308 du 31 mars 1981 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, Cerf-Volant à distraire du titre foncier n° 10966, objet du lot D

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Détails

Référence: D 1985/561
Publié le: 15/05/1985
Pays: Sénégal

Type de texte