Décret n° 86-1015 du 19 août 1986 portant création et organisation du Fonds spécial de réinsertion

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La politique économique et financière du Gouvernement mise en œuvre dans le programme d'ajustement structurel à moyen et long termes, qui couvre la période 1985-1992, vise à créer des conditions plus appropriées à la relance et au dévelo

Décret n° 86-1015 du 19 août 1986 portant création et organisation du Fonds spécial de réinsertion

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