Décret n° 86-1335 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6, 7, et 9 du décret n° 61-009 du 4 Janvier 1961, portant création d'une redevance do stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 61-009 du 4 janvier 1981 1981 modifié, a créé une redevance de stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor. Les taux de cette redevance sont respectivement fixés p

Décret n° 86-1335 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6, 7, et 9 du décret n° 61-009 du 4 Janvier 1961, portant création d'une redevance do stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor

Décret n° 86-1335 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6, 7, et 9 du décret n° 61-009 du 4 Janvier 1961, portant création d'une redevance do stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor

Détails

Référence: D 1335/1986
Publié le: 03/11/1986
Pays: Sénégal

Type de texte