Décret n° 87-1484 du 11 février 1986 portant application de l’article 10, 1er, 4e alinéa du code général des Impôts

RAPPORT DE PRESENTATION Le secteur de la pêche se distingue depuis quelques années par une croissance exceptionnelle qui n'a pas échappé aux décideurs. C'est ainsi que des objectifs ambitieux ont été fixés à ce secteur moteur tant dans le VIIe Plan de Développement &

Décret n° 87-1484 du 11 février 1986 portant application de l’article 10, 1er, 4e alinéa du code général des Impôts

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