Décret n° 87-518 du 8 mai 1987 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 83-1143 du 3 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, modifié

Référence : D 1987/518 Publié le :
Les problèmes posés par l'entretien et la propreté des immeubles abritant les divers services centraux du Ministère de l'Intérieur étant devenus aigus, il est nécessaire de créer une structure spécifiquement chargée de les prendre en charge. Il s'agirait d'une