Décret n° 87-965 du 24 juillet 1987 abrogeant et remplaçant les articles 52, 56, 60 et 64 du décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d’application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relatives au statut du personnel des Forces de Police
Décret n° 87-965 du 24 juillet 1987 abrogeant et remplaçant les articles 52, 56, 60 et 64 du décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d’application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relatives au statut du personnel des Forces de Police
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 86-1260 du 14 octobre 1988 a procédé, pour les sous officiers de l'Armée, à la création du grade d'adjudant-major .
Pour les mêmes raisons que celles qui ont été alors avancées, notamment le nécessité
Décret n° 87-965 du 24 juillet 1987 abrogeant et remplaçant les articles 52, 56, 60 et 64 du décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d’application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relatives au statut du personnel des Forces de Police
Décret n° 87-965 du 24 juillet 1987 abrogeant et remplaçant les articles 52, 56, 60 et 64 du décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d’application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relatives au statut du personnel des Forces de Police
