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Journal officiel n° 5194 du 26 Septembre 1987

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 87-1001 du 7 août 1987 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 87-1002 du 7 août 1987  portant promotion dans l&#
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Détails

Référence: JO 5194/1987
Publié le: 26/09/1987
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décret n° 87-809 du 22 juin 1987 portant institution d'une commission administrative paritaire ad hoc pour l'avancement d'inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 87-941 du 17 juillet 1987 portant approbation de la Charte de Développement sanitaire de la Région africaine d'ici l'an 2.000, adoptée à Maputo, le 24 septembre 1979 Décret n° 87-965 du 24 juillet 1987  abrogeant et remplaçant les articles 52, 56, 60 et 64 du décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d’application de la  loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relatives au statut du personnel des Forces de Police Décret n° 87-1034 du 13 août 1987 complétant l'article 3 du décret n° 73- 1108 du 11 décembre 1973 relatif à la police des hôtels et garnis Décret n° 87-1242 du 2 octobre 1987 abrogeant le décret n° 87-1127 du 2 septembre 1987 fixant les taux de cotisation à la Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes (C.E.P.I.A.)