Décret n° 88-1043 du 1 août 1988 complétant le décret n° 75-1108 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités de sujétion créés au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement, modifié par les décrets n° 83-662 du 30 juin 1988 ,n° 85-1234 du 25 novembre 1985 et n° 87-729 du 6 juin 1987
Décret n° 88-1043 du 1 août 1988 complétant le décret n° 75-1108 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités de sujétion créés au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement, modifié par les décrets n° 83-662 du 30 juin 1988 ,n° 85-1234 du 25 novembre 1985 et n° 87-729 du 6 juin 1987
Article premier
L'article premier du décret n° 75- 1106 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités de sujétion créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement est complété comme suit :
Après :
Maîtres des classes d'applica
Décret n° 88-1043 du 1 août 1988 complétant le décret n° 75-1108 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités de sujétion créés au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement, modifié par les décrets n° 83-662 du 30 juin 1988 ,n° 85-1234 du 25 novembre 1985 et n° 87-729 du 6 juin 1987
Décret n° 88-1043 du 1 août 1988 complétant le décret n° 75-1108 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités de sujétion créés au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement, modifié par les décrets n° 83-662 du 30 juin 1988 ,n° 85-1234 du 25 novembre 1985 et n° 87-729 du 6 juin 1987
