Décret n° 88-1612 du 5 décembre 1988 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1988-1989

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'article 2 du décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit un décret d'application annuel fixant les semestres et la durée des

Décret n° 88-1612 du 5 décembre 1988 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1988-1989

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