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Décret n° 88-1756 du 31 décembre 1988 modifiant certaines dispositions du décret n° 77-894 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Aéronautique civile

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le classement à la hiérarchie A1 (échelonnement indiciaire 1700- 3580) intervenu depuis le 26 janvier 1984 du diplôme d'ingénieur de l'École nationale de l'Aviation civile de la République française, option Exploitation et Circulation aérienn
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Décret n° 88-1756 du 31 décembre 1988 modifiant certaines dispositions du décret n° 77-894 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Aéronautique civile

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Décret n° 88-1756 du 31 décembre 1988 modifiant certaines dispositions du décret n° 77-894 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Aéronautique civile

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Détails

Référence: D 1988/1756
Publié le: 31/12/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981) Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat

Documents références

Journal officiel n° 5283 du 08 Avril 1989 Journal officiel 4616 du 16 février 1978 Décret n° 77- 894 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de L'Aéronautique civile

Type de texte

Décret