Décret n° 88-916 du 27 juin 1988 relatif au mode de rémunération des personnels utilisés dans les activités de formation permanente organisées par les services de d'Etat
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
En 1984 la Direction de la Formation permanente du Ministère de l'Enseignement supérieur a été supprimée et ses activités confiées au Bureau Organisation et Méthodes du Secrétariat général de la Présidence de la Républiqu
Décret n° 88-916 du 27 juin 1988 relatif au mode de rémunération des personnels utilisés dans les activités de formation permanente organisées par les services de d'Etat
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