Décret n° 89-028 du 6 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 74-1262 du 17 décembre 1974 créant les fonctions d'inspecteurs des Opérations financières auprès des départements ministériels
Décret n° 89-028 du 6 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 74-1262 du 17 décembre 1974 créant les fonctions d'inspecteurs des Opérations financières auprès des départements ministériels
Article premier
L'article 2 du décret n° 74-1262 du 17 décembre 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivanttes :
Article 2
Les inspecteurs des Opérations financières sont soumis à l'autorité hiérarchique du Ministre chargé des Finance
Décret n° 89-028 du 6 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 74-1262 du 17 décembre 1974 créant les fonctions d'inspecteurs des Opérations financières auprès des départements ministériels
Décret n° 89-028 du 6 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 74-1262 du 17 décembre 1974 créant les fonctions d'inspecteurs des Opérations financières auprès des départements ministériels
